Une Declaration De Travaux Prealable

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Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de . Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple . pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous . Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison . La déclaration préalable de travaux n'est pas une simple formalité ni un simple formulaire Cerfa à remplir ! En effet, son appellation laisse penser . La déclaration préalable de travaux est, en France, une procédure officielle obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et aménagements . Les constructions nouvelles (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une . Déclaration préalable de travaux. Informations. La déclaration préalable est un document administratif remis en mairie. Elle donne les moyens à l'administration . Une déclaration de travaux en bonne et due forme. Le nom officiel de la déclaration de travaux est déclaration préalable de travaux pour bien . Vous souhaitez agrandir votre maison ? Construire une piscine ou un abri de jardin ? La déclaration préalable de travaux est obligatoire. La déclaration préalable de travaux (autrefois appelée déclaration de travaux) est une autorisation administrative que vous devez obtenir avant .

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